Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles My Giftery commercialise ses produits, ainsi que les droits et obligations applicables entre le vendeur et toute personne procédant à un achat via le site internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.
2. Produits et caractère artisanal
My Giftery propose des créations artisanales réalisées à la main et entièrement personnalisées.
Chaque produit est fabriqué de manière individuelle, ce qui peut entraîner de légères variations entre le visuel présenté et le produit final. Ces différences constituent la spécificité du travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Chaque commande bénéficie d’une attention particulière et d’un soin minutieux dans sa réalisation.
3. Personnalisation et validation du visuel
Un visuel de validation est transmis au client avant la mise en production.
Il appartient au client de vérifier avec la plus grande attention l'ensemble des éléments figurants sur ce visuel, notamment :
- le texte
- l’orthographe
- les couleurs
- la mise en page
Le client est seul responsable des informations transmises lors de la commande. Le design virtuel constitue la version finale de référence, et sera reproduit à l'identique après validation.
Toute validation du visuel vaut acceptation définitive. À compter de cette validation, aucune modification ni remboursement ne pourra être effectué.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés.
La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement du paiement intégral.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
5. Délais de confection
Les délais de confection varient en fonction de la nature et du volume de la commande. Ils sont généralement compris entre 2 jours et 6 semaines. Chaque fiche produit mentionne le délai nécessaire.
Chaque projet étant réalisé sur mesure, les commandes sont planifiées selon un calendrier de production limité afin de garantir la qualité de fabrication.
Il est recommandé de passer commande suffisamment à l’avance afin d’assurer sa prise en charge dans les délais souhaités.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
MyGiftery ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, pertes ou dommages imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation, retours et réclamations
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
En conséquence, aucune demande de retour, d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf en cas d’erreur imputable à MyGiftery.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être traitée.
Les réclamations doivent être adressées :
- par email à : contactmygiftery@gmail.com
- ou via le formulaire de contact disponible sur le site
Elles doivent être accompagnées :
- d’une description détaillée du problème
- de photographies du produit concerné
- du numéro de commande
En cas de retour du colis à l’expéditeur pour cause de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, d’adresse incomplète ou erronée communiquée par le client, ou de toute autre raison imputable au client, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge de ce dernier.
Avant tout nouvel envoi, le client devra s’acquitter :
- des nouveaux frais de port ;
- ainsi que d’un forfait de gestion couvrant le traitement du retour, la vérification du contenu, le reconditionnement éventuel du colis et l’organisation de sa réexpédition.
Aucun remboursement des frais d’expédition initiaux ne pourra être exigé dans ce cas.
La réexpédition du colis ne sera effectuée qu’après réception du règlement correspondant.
8. Annulation de commande
Une demande d’annulation de commande peut être étudiée uniquement si la production n’a pas encore débuté.
Dans ce cas, des frais de gestion ou l’acompte versé pourront être retenus.
Les acomptes versés lors de la commande ne sont en aucun cas remboursables, y compris en cas d’annulation à l’initiative du client.
En cas d’impossibilité de réalisation de la commande par MyGiftery (cas exceptionnel), le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
9. Responsabilités
MyGiftery ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions imputables au client lors de la saisie des informations
- d’une mauvaise utilisation des produits
- des incidents liés au transport
- d'un design virtuel confirmé
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, créations, photographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contactmygiftery@gmail.com
12. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
13. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.